Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 ;
Vu le décret no 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de
protection individuelle ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 12 mai 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le texte de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail est
rédigé de façon compréhensible en français.
Art. 2. - L'avertissement qui figure sur un panneau est rédigé avec des caractères d'une taille et d'une
forme permettant une lecture aisée. Le panneau est placé de manière à assurer la visibilité de l'avertissement et
à désigner sans ambiguïté l'équipement qu'il concerne.
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A cette date, l'arrêté du
16 novembre 1992 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par l'article L. 233-5-3 (III) du code du
travail est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. DE LA GUÉRONNIÈRE