Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu la convention de soutien à la politique de réserve militaire signée entre le ministère de la défense et la
chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la
qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à la chambre de commerce et d'industrie
Nice-Côte d'Azur (CCINCA).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
HUBERT FALCO