Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants
contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des
personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu l'avis des comités techniques paritaires ministériels en date des 10 juin 2008 et 18 mars 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission aéronautique a compétence pour donner un avis en matière de nominations aux fonctions
spécifiques prévues à l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, hormis celles de chef des moyens
opérationnels, d'officier de sécurité aérienne, de chef du personnel navigant, de chef du personnel navigant
adjoint et celles de chef de détachement. »
Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est abrogé.
Art. 3. - Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date de sa publication.
Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
BRICE HORTEFEUX