NetJO.fr


Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : IMIK1025661A



J.O du 27/10/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et
le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'article R. 553-1, modifié
par le décret no 2010-773 du 8 juillet 2010 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application des articles R. 553-1 et R. 553-2 modifiés du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
solidaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé est complété par les dispositions
suivantes :
Paris
Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2010.
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
ERIC BESSON
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH