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Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0822677A



J.O du 30/09/2008 (Texte 31)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2008 :
La démission de M. Alliaume (Gilles, Marie, Edmond), notaire à la résidence de Pont-Hébert (Manche), est
acceptée.
La société civile professionnelle Loïc Lebouteiller et Astrid Samson, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la
profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-Hébert (Manche), en remplacement de
M. Alliaume (Gilles, Marie, Edmond).
M. Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard) et Mlle Samson (Astrid, Marie-Ange, Michèle) sont nommés
notaires associés.