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Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0822675A



J.O du 30/09/2008 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2008 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sandra Gindein-Masseroli, notaire, associé d'une société
d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la
profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), en remplacement
de M. Nicaise (Aimé, Henri), décédé.
Mme Masseroli (Sandra), épouse Gindein, est nommée notaire associée.