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Arrêté du 23 août 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1020468A



J.O du 25/08/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
en date du 23 août 2010, Mme Suzanne von Coester, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la
position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du
1er octobre 2010.