Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la
convention collective nationale des services de l'automobile,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le
cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile est modifié comme suit :
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« de la première phrase de l'article 7 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3121-11 du
code du travail, dans sa rédaction issue de la loi no 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la
démocratie sociale et réforme du temps de travail. »
Art. 2. - Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et
aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Les textes de l'avenant et de l'accord susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules
conventions collectives nos 2008/30 et 2008/35, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris
Cedex 15, au prix unitaire de 8 .