Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 2008, portant
extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la
chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 22 octobre 2008 sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de conciliation et
d'interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 22 octobre 2008, modifiant l'intitulé de la convention, à la convention collective nationale
susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 février 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu lors de la séance du 17 avril 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la
chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 20 mai 2008, les
dispositions de :
l'accord du 22 octobre 2008 sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de conciliation et
d'interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant du 22 octobre 2008, modifiant l'intitulé de la convention, à la convention collective nationale
susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la
publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et
avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Les textes de l'accord et de l'avenant susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule
conventions collectives no 2009/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au
prix de 8,20 .