Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 février 2009, portant extension
de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,
triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 et des textes la complétant ou la modifiant,
notamment l'avenant no 114 du 10 juillet 2006 l'actualisant ;
Vu l'avenant no 14 du 13 janvier 2009, relatif aux périodes d'essai et aux préavis, à la convention collective
susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mars 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu en séance du 17 avril 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie
hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant
no 114 du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant no 14 du 13 janvier 2009, relatif aux périodes d'essai et
aux préavis, à la convention collective susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2009/10, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 .