La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux
ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de
l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement
d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste et la composition des zones géographiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 avril 2002 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. THÉOPHILE
A N N E X E
LISTE ET COMPOSITION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES POUR L'ORGANISATION DES CONCOURS DE
RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION ET
DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DE RECHERCHE ET DE FORMATION
1. Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna.
2. Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
3. Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
4. Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
5. Auvergne et Rhône-Alpes.
6. Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
7. Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
8. Guadeloupe, Martinique et Guyane.
9. Réunion et Mayotte.