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Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR : SASH1000332A



J.O du 05/02/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 23 décembre 2009, l'arrêté du 28 octobre 2009
fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application
des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la
loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme
suit :
Au lieu de : « M. El Medhi ALAOUI-BOUHAMID, né le 09/11/1981 à Rabat (Maroc) »,
Lire : « M. El Mehdi ALAOUI-BOUHAMID, né le 09/11/1981 à Rabat (Maroc) ».