Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu le décret no 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes
de ligne ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique,
Arrête :
Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre du
Conseil général des ponts et chaussées » sont supprimés.
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur du transport aérien,
adjoint du directeur général,
P. SCHWACH