La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Caroline Douceré, chef adjointe de cabinet et
attachée parlementaire, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui
concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du
décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
VALÉRIE LÉTARD