Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1961 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2008, portant
extension de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 et des textes
qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 57 du 8 juillet 2009, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 novembre 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les
dispositions de l'avenant no 57 du 8 juillet 2009, relatif aux salaires minima, à la convention collective
susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient
que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de
supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'article 3 est étendu sous réserve qu'en application des dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail
le SMIC en vigueur soit celui à la date de signature de l'accord.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2009/43, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 .