Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2006 portant extension de l'accord national professionnel du 29 mars 2005, relatif à
la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la presse ;
Vu l'avenant du 30 janvier 2009, relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige, à l'accord
national professionnel susvisé ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 septembre 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu lors de la séance du 15 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de l'accord national professionnel du 29 mars 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu
dans le secteur de la presse, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2009, relatif aux journalistes
professionnels rémunérés à la pige, à l'accord national professionnel susvisé.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2009/32,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 .