Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l'ambassade de France au Mali

NOR : MAEA0927398A



J.O du 01/01/2010 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 décembre 2009, le montant de l'avance à
consentir au régisseur auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l'ambassade de
France au Mali est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 12 000 euros.