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Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification du montant de l'avance d'une régie

NOR : JUSF1000415A



J.O du 10/01/2010 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
23 décembre 2009 :
Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la
jeunesse de l'Yonne est porté à 12 000 euros à compter du 1er janvier 2010.
Le montant du cautionnement imposé à M. Christian Decultot est fixé à 1 800 euros.