Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres
régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires, modifié par les décrets no 2006-184 du
13 février 2006, no 2008-362 du 14 avril 2008 et no 2008-1518 du 30 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre
régional des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003
susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 13 570 ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 10 465 .
Art. 2. - A titre transitoire, les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires qui
bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de
groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre
personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne
situation.
Art. 3. - L'arrêté du 14 avril 2008 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux
directeurs d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH