Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la
direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret no 2007-401 du 22 mars 2007
modifié relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits
indirects,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 15 mars 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme
suit :
Le mot : « Orly » est supprimé.
Art. 2. - A compter du 2 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme
suit :
Le mot : « Poitiers » est supprimé.
Art. 3. - A compter du 19 mai 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme
suit :
Le mot : « Champagne-Ardennes » est supprimé.
Art. 4. - A compter du 2 août 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme
suit :
Les mots : « et La Réunion » sont supprimés et les mots : « Roissy-Fret » sont ajoutés après le mot :
« Provence ».
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 23 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. FOURNEL