Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique, notamment ses articles 86 et 104 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires du ministère de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. A l'article 1er, les mots : « le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cognac-
Rochefort ; » sont remplacés par les mots : « le chef du groupement de soutien de la base de défense de
Rochefort-Saintes-Cognac ; ».
II. A l'article 1er, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« le chef du groupement de soutien de la base de défense de Pau. »
III. A l'article 3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey. »
IV. A l'article 6, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (futur
CESCOF) ;
le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun. »
V. A l'article 7, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille. »
Art. 2. - Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
P. PARINI