Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents
comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret no 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution
d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé
sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les agents comptables des établissements admis au bénéfice des
responsabilités et compétences élargies :
Première catégorie : 4 000 ;
Deuxième catégorie : 3 100 ;
Troisième catégorie : 2 500 . »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH