Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant
les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention
et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social du 8 octobre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Dans l'annexe I « Référentiel des activités professionnelles, Référentiel de certification » :
après le titre « Référentiel de certification », est inséré le document « Organisation du domaine
professionnel » figurant en annexe 1 au présent arrêté ;
la partie « Unités constitutives du référentiel de certification » est remplacée par le document « unités
constitutives » figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3. - L'annexe III fixant le règlement d'examen est ainsi modifiée :
le coefficient de l'épreuve EP 1 Accueil, information et accompagnement passe de 6 à 5, incluant le
coefficient 1 pour prévention santé environnement ;
le coefficient de l'épreuve EP 2 Prévention et médiation passe de 5 à 4.
Le coefficient de l'épreuve EP 3 Communication et organisation passe de 5 à 4.
Art. 4. - L'annexe IV fixant les définitions des épreuves est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté.
Art. 5. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Art. 6. - A titre transitoire, pour les sessions 2011 à 2013, les candidats qui se présentent à l'examen en
cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.
Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER
Nota. Le présent arrêté et son annexe 3 seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du
1er avril 2010.
Le diplôme et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,
75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/outils-doc