NetJO.fr


Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : IOCA0923620A



J.O du 09/03/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010,
M. Marc DELATTRE, sous-préfet hors-classe, détaché en qualité de directeur à la préfecture de Police, est, à
compter du 1er avril 2010, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite.