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Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR1004403A



J.O du 25/03/2010 (Texte 73)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 23 février 2010, M. Bernard Bonnafy, trésorier-payeur général du département de Vaucluse, est admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010, en application des dispositions
de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.