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Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

NOR : RELX1005466A



J.O du 25/02/2010 (Texte 86)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2010, aux fonctions de conseiller (en
charge des infrastructures et équipements civils, équipements de défense et de sécurité) au cabinet du ministre
auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, exercées par Mme Katayoune
PANAHI-CALMEN.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
PATRICK DEVEDJIAN