Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 2004-515 du 8 juin 2004, modifié par le décret no 2010-173 du 23 février 2010 portant statut
d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres
universitaires et scolaires, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels
relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et
scolaires sont classés ainsi qu'il suit :
Premier groupe : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes,
Paris, Rennes, Toulouse, Versailles.
Deuxième groupe : Amiens, Antilles-Guyane, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Limoges,
Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Réunion, Strasbourg.
Art. 2. - L'arrêté du 12 décembre 2003 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable
de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH