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Arrêté du 23 février 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

NOR : AGRT1004504A



J.O du 05/03/2010 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 2010 et sur
proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité, M. SERVAGE (Michel) est nommé, en
remplacement de M. PRUGUE (Michel), en qualité de membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour
les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés
issus de ce verger.
Le mandat de M. SERVAGE (Michel) expire à la même date que celui des membres de ce conseil nommés
par l'arrêté du 18 mai 2009.