Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 98-408 du 27 mai 1998 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret no 2010-172 du 23 février 2010,
notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles
L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel sont répartis comme suit dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 susvisé :
Groupe I : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel suivants :
Université Aix-Marseille-II, université Lyon-I, université Nancy-I, université Paris-V, université Paris-VI,
université Paris-VII, université de Strasbourg.
Groupe II : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel suivants :
Université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université d'Angers, université
de Besançon, université Bordeaux-I, université Bordeaux-II, université de Brest, université de Caen, université
de Cergy-Pontoise, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université de Dijon,
université Grenoble-I, université Grenoble-II, université de La Rochelle, université Lille-I, université Lille-II,
université Lille-III, université de Limoges, université Lyon-II, université de Marne-la-Vallée, université de
Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-II, université Montpellier-III, université de Mulhouse,
université Nancy-II, université de Nantes, université de Nice - Sophia-Antipolis, université d'Orléans, université
Paris-I, université Paris-IV, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII,
université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université Rennes-II, université de Rouen,
université de Saint-Etienne, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université Toulouse-III, université de
Tours, université de Valenciennes ;
Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.
Groupe III : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel autres que les établissements ci-dessus énumérés.
Art. 2. - L'arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH