Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la recommandation no 2010-09 du conseil de l'hospitalisation du 10 février 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du
23 février 2010 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du
10 février 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010 ;
Considérant que les produits relevant du présent arrêté sont pris en charge au titre des prestations
d'hospitalisation mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale et doivent par conséquent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables en
application de l'article R. 165-5-1 (1°) du même code,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, de la liste des produits et prestations
remboursables, dans la rubrique « Valves cardiaques », sont radiés les produits suivants :
CODE
LIBELLÉ
3144314
Valve cardiaque à bille.
3103769
Valve cardiaque à disque.
3189512
Valve cardiaque à double ailette.
3198356
Armature valvulaire cardiaque pour autogreffe.
Art. 2. - Au titre III, chapitre 2, à la section 1 de la liste des produits et prestations remboursables, dans la
sous-section 1 « Valves cardiaques », sont radiés :
1. Le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur
armature » et les produits qu'il comporte :
CODE
LIBELLÉ
3243080
Valve cardiaque, valve animale, EDWARDS, PERIMOUNT-BOVIN.
3253865
Valve cardiaque, valve animale, EDWARDS, CARPENTIER EDWARDS-PORCIN.
3280891
Valve cardiaque, valve animale, GAMIDA, O'BRIEN ANGELL-PORCIN.
CODE
LIBELLÉ
3237211
Valve cardiaque, valve animale, VASCUTEK, PV77-PORCIN et EQUIN.
3262249
Valve cardiaque, valve animale, VASCUTEK, A44 et M55-PORCIN.
3205197
Valve cardiaque, valve animale, VASCUTEK, AV33-PORCIN et EQUIN.
3239227
Valve cardiaque, valve animale sans armature, LABCOR LABORATORIOS, LABCOR-PORCIN.
3201199
Valve cardiaque, valve animale avec armature, LABCOR LABORATORIOS, LABCOR-PORCIN.
3251122
Valve cardiaque, valve animale, LABCOR LABORATORIOS, LABCOR TLPB-PORCIN.
3259916
Valve cardiaque, valve animale, MEDTRONIC, FREESTYLE-PORCIN.
3248404
Valve cardiaque, valve animale, MEDTRONIC, HANCOK-PORCIN.
3217332
Valve cardiaque, valve animale, MEDTRONIC, MOSAÏC-PORCIN.
3205820
Valve cardiaque, valve animale, MITROFLOW, PERICARDE-BOVIN.
3271969
Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE MEDICAL, TORONTO-PORCIN.
3243631
Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE MEDICAL, SJM BIOCOR-PORCIN.
3225461
Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE MEDICAL, SJM EPIC-BOVIN et PORCIN.
3251910
Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE, TORONTO ROOT BIOPROTHESIS-PORCIN.
3259477
Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE MEDICAL, EPIC SUPRA.
3256881
Valve cardiaque, valve animale, ST. JUDE MEDICAL, TORONTO SPV II.
2. Le paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque
montées ou non sur armature » et les produits qu'il comporte :
CODE
LIBELLÉ
3201992
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, ATS MEDICAL, 3 F bioprothèse.
3288912
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT-BOVIN.
3237458
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA-BOVIN.
3236482
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA EASE.
3237257
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA MITRALE.
3265147
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, CARPENTIER EDWARDS-PORCIN.
3231378
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, GAMIDA, O'BRIEN ANGELL-PORCIN.
3219874
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire sans armature, LABCOR, LABCOR-PORCIN.
3240176
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire avec armature, LABCOR, LABCOR-PORCIN.
CODE
LIBELLÉ
3219182
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, LABCOR, LABCOR SYNERGIE TM ST-PORCIN.
3201549
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, ST. JUDE, TORONTO-PORCIN.
3238660
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, ST. JUDE, SJM BIOCOR-PORCIN.
3210330
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, ST. JUDE, SJM EPIC-BOVIN et PORCIN.
3237369
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, Sorin, PERICARBON STENLESS-BOVIN.
3213593
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, Sorin, PERICARBON-BOVIN.
3226360
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SB, PERICARBON FS aortique BOVIN.
3215770
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SB, PERICARBON M aortique BOVIN.
3277469
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SB, PERICARBON M mitrale BOVIN.
3249830
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SORIN GROUP, SOPRANO.
3205613
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SORIN GROUP, FREEDOM SOLO.
3208646
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, Sorin, MITROFLOW LX aortique BOVIN.
3. Dans le paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », le produit
suivant :
CODE
LIBELLÉ
3298951
Valve cardiaque, valve animale, SHELHIGH, Superstentless NR 2000+ BOVIN & PORCIN.
Art. 3. - Au titre III, chapitre 2, à la section 1 de la liste des produits et prestations remboursables, dans la
sous-section 1 :
1. Le libellé « Valves cardiaques » de la sous-section 1 est supprimé ;
2. Le paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » devient la sous-
section 1.
Art. 4. - Au titre III, chapitre 3, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la section 4
« Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires » comportant les produits
suivants :
CODE
LIBELLÉ
3346940
Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, AP-HP, SAINT-LOUIS PARIS.
3367244
Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, EFS RHÔNE-ALPES, SITE DE LYON.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2010.
Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des
sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET