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Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : ETSP1202148A



J.O du 27/01/2012 (Texte 16)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :
EXPLOITANT
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
CODE CIS
DÉNOMINATION
ou titulaire
INTELENCE 200 mg, comprimé
JANSSEN CILAG INTERNATIONAL NV
6 404 423 7
INTELENCE 200 mg, flacon de 120 comprimés
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. CHOMA