Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le
ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme,
des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre ;
Vu les statuts de l'Association des centres culturels de rencontre (ACCR),
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La commission est composée de :
1° Sept membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
d) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
e) Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant ;
f) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
g) Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant.
2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont :
a) Quatre membres titulaires d'un mandat électif territorial ou national ;
b) Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
c) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences.
Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les
membres du a ou du c du 2°. »
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les mots : « le mandat est
renouvelable une fois. » sont remplacés par les mots : « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
Art. 3. - Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, le directeur général de la
compétitivité, de l'industrie et des services et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à
l'attractivité régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
Le ministre de la culture
et de la communication,
FRÉDÉRIC MITTERRAND
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
BRUNO LE MAIRE
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
FRÉDÉRIC LEFEBVRE