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Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger

NOR : MAEC1200298A



J.O du 31/01/2012 (Texte 3)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi no 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 ;
Vu le décret no 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à
l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Supprimer :
« Syrie ».
Art. 2. - Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des
affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
ALAIN JUPPÉ