La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de la
solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2007-349 du 14 mars 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire allouée au
personnel d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel
d'insertion et de probation,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
MONTANT ANNUEL
CORPS ET GRADES
(en euros)
Chef des services d'insertion et de probation
2 361
Conseiller d'insertion et de probation de 1re classe
1 924
Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe
1 498
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa
publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON