La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de la
solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux
personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire, modifié par le décret
no 2006-1351 du 8 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 8 novembre 2006, fixant les montants annuels de
référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de
l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé, les tableaux sont remplacés par les tableaux
suivants :
EMPLOIS
MONTANTS ANNUELS
(en euros)
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements
4 700
suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère,
Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-
Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne ou Val-d'Oise
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'un autre département
4 050
FONCTIONS EXERCÉES
GRADES
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
Autres fonctions
probation de l'un des départements suivants : Alpes-
Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde,
Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-
Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-
Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-
Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise
Directeur d'insertion et de probation hors
3 675
3 265
classe
Directeur d'insertion et de probation classe
3 300
3 100
normale
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé est supprimé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa
publication au Journal officiel.
Art. 4. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON