La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses
destinées à la médecine humaine ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1972 portant classement sur la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine
humaine ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 20 mai 2010 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date
du 8 juillet 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Liste I
NON DIVISÉE EN PRISES
QUANTITÉ MAXIMALE
NOM
FORMES PHARMACEUTIQUES
DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale %
de substance
de la substance vénéneuse
ou voies d'administration
Dose par unité de prise
(en masse/volume)
remise au public
Héparine
Emplâtre médicamenteux
/
5 600 UI
28 000 UI
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. CHOMA