La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 611-1, L. 611-7 et L. 614-2 ;
Vu le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière
relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la
réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 juillet 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité
de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de
crédit est abrogé.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2010.
Art. 3. - Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
CHRISTINE LAGARDE