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Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS1015836A



J.O du 31/07/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, M. Jean-Joseph Michel, ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux
structures en administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de
retraite à compter du 9 septembre 2010.