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Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : DEFM1019297A



J.O du 28/07/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 8 septembre 2010, aux fonctions de M. Jean Berkani, conseiller pour
les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
HERVÉ MORIN