NetJO.fr


Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

NOR : ECEP1019270A



J.O du 05/08/2010 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de
l'emploi exercées par M. Nicolas Pinaud à compter du 1er août 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
LAURENT WAUQUIEZ