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Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM1019339A



J.O du 05/08/2010 (Texte 86)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, l'arrêté du
3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
est modifié comme suit :
Dans la catégorie des représentants des coopératives maritimes : M. Eric GOSSELIN devient titulaire, en
remplacement de M. Vincent TOULOUMON.