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Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

NOR : DEVT1018007A



J.O du 30/07/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en
date du 23 juillet 2010, M. HALPHEN (Bernard), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est
nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en
remplacement de M. DURVILLE (Jean-Louis).