Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2010, M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes au
Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des
victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en
remplacement de Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat.
A compter de la même date, il est mis fin aux fonctions de commissaire adjoint du Gouvernement auprès de
la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites
en vigueur pendant l'Occupation de M. Bertrand Dacosta.