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Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1019896A



J.O du 31/07/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
23 juillet 2010 :
Mme DEGAND (Nathalie, Bernadette, Zélie), épouse BARTHABURU, est nommée notaire associée,
membre de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN et Béatrice AUBERGER-
MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un
office de notaire à la résidence d'Ingré (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN et Béatrice
AUBERGER-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est
ainsi modifiée : « Yves AUBERGER, Jean VASSELIN, Béatrice AUBERGER-MARTIN et Nathalie
BARTHABURU-DEGAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial ».