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Arrêté du 23 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD1009778A



J.O du 02/07/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010,
sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite
« OEuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France », dont le siège est à
Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.