Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes
relevant de l'état-major de la marine,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES
MONTANT MAXIMAL
MONTANT MAXIMAL
dotés d'une régie
de l'avance
du fonds de caisse
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de recettes et d'avances
(en euros)
(en euros)
Remplacer :
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier
50 000
200
Le directeur du commissariat de la marine, à
Toulon (Var)
Par :
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier
50 000
200
Le directeur de la plate-forme achats finances
Sud-Est, à Toulon (Var)
Remplacer :
Base de l'aéronautique navale d'Hyères
75 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à
Toulon (Var)
Par :
Base de l'aéronautique navale d'Hyères
75 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances
Sud-Est, à Toulon (Var)
Remplacer :
Base de l'aéronautique navale de Nîmes-
75 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à
Garons
Toulon (Var)
Par :
Base de l'aéronautique navale de Nîmes-
75 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances
Garons
Sud-Est, à Toulon (Var)
Remplacer :
Centre de transmission de la marine de
20 000
150
Le directeur du commissariat de la marine, à
France Sud, à Bram
Toulon (Var)
Par :
Centre de transmission de la marine de
20 000
150
Le directeur de la plate-forme achats finances
France Sud, à Bram
Sud-Est, à Toulon (Var)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation
du réseau financier
à la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES