Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, de la ministre de la santé et
des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 23 juin 2010,
M. Bruno Della Santa, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, est maintenu dans ses fonctions d'agent comptable en charge des opérations de liquidation du centre
d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté.