Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juin 2010 et à compter du 23 juillet 2010, le sergent-chef
Hémont (Olivier) est nommé régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du
commandant des forces aériennes alliées en Centre Europe, à Ramstein (Allemagne), en remplacement du
sergent-chef Lorkovic (David).
Le sergent-chef Hémont (Olivier) peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par
l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de
cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux
dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.