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Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

NOR : DEVT1015437A



J.O du 25/06/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2010, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est
nommée membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre
l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en
remplacement de M. Frédéric Rico.