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Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1016685A



J.O du 02/07/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
23 juin 2010 :
M. HERBIGNIAUX (Laurent, Claude, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la
société civile professionnelle Denis LECAPLAIN, Florence BONNEAU-RAVIER et Delphine FEDRYNA,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche).
Le retrait de M. LECAPLAIN (Denis, Henri, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile
professionnelle Denis LECAPLAIN, Florence BONNEAU-RAVIER et Delphine FEDRYNA, huissiers de
justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis LECAPLAIN, Florence BONNEAU-RAVIER et
Delphine FEDRYNA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Florence BONNEAU-RAVIER,
Delphine FEDRYNA et Laurent HERBIGNIAUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle
titulaire d'un office d'huissier de justice ».